Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ont pour objet d’expliquer les droits et les accords d’Atelier Casta et de leurs clients dans le cadre de la vente de produits sur le site.
A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du site implique l’accord pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Atelier Casta, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en oeuvre.
ARTICLE :
1 : Les prix sont affichés en euros et tout taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Les prix sont modifiables à tout moment. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une commande après son expédition.
LIVRAISON :
2 : L’engagement de la livraison prend effet à la réception du règlement. Les données de délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
En cas de retard de livraison trop important, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 216-1 et suivant du code la consommation.
2.1 : Nous livrons les produits en France, vers l’UE, la suisse et le Royaume-uni. (évolutif en fonction des contextes).
Nous livrons du lundi au samedi matin. Les commandes passées les samedi après-midi, dimanche et/ ou jours fériés sont expédiées le lundi suivant.
Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.
ATELIER CASTA propose deux types de livraison :
- La livraison à domicile contre signature : 8,35€ de 48h à 72h (à titre indicatif )
- La livraison en point relais contre signature : 6,10€, à vous de sélectionner le point relais le plus proche de chez vous.
Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenue dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations. En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.
PAIEMENT :
3 : Par carte bancaire en payant en ligne par carte bleue/ visa, Paypal.
3.1 Sécurité des transactions
ATELIER CASTA utilise un protocole monetico paiement pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.
Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. ATELIER CASTA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communications et de paiements électroniques.
DISPONIBILITÉ :
4 : Les produits proposés à la vente ne sont que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de l’annulation de sa commande. Les sommes déjà payées seront entièrement remboursées dans les meilleurs délais.
CONFORMITÉ :
5 : Les produits qui sont proposés sur le site Atelier Casta à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes qui sont appliquées en France.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS :
6 : Pour le retour de marchandise, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande. Merci de nous renvoyer l’article à l’adresse qui est indiqué sur le bon de commande.
Il doit être dans son emballage d’origine et en bon état. Après vérification et le cas échéant expertise de l’article, le produit sera remboursé selon le même moyen de paiement.
6.1 : Les articles retournés incomplets, abimés ne seront pas remboursés. Le remboursement de votre retour sera effectif sur votre compte bancaire quelques jours après réception.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
6.2 : Informations relatives au remboursement.
Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).
Les frais de retour en cas d’exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.
DONNÉES PERSONNELLES :
7 : Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients. Conformément à la loi informatique et liberté, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.
7.1 : Informatique et Liberté
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de ATELIER CASTA et ne sont pas divulguées à des tiers.
RESPONSABILITÉS :
8 : Atelier Casta, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture dans le service ou d’autres problèmes involontaires.
8.1 : Lien vers d’autres sites
ATELIER CASTA n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
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8.2 : CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
Tout contenu ajouté sur le site www.ateliercasta.com ou sur les réseaux sociaux par les utilisateurs du site (avis, idées, commentaires, votes, articles, photographies, films, dessins et créations notamment) rendu public sur le site devient la propriété de ATELIER CASTA
CAPACITÉ DU CLIENT :
9 : Lorsqu’un acheteur, quelque soit son âge, accepte les conditions générales de vente en ligne d’un professionnel, un contrat se forme entre ces deux protagonistes. Cependant, si cet acheteur est mineur, le contrat peut être nul.
PRÉCOMMANDES :
10 : La précommande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par ATELIER CASTA et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit ATELIER CASTA.
CODES PROMOTIONELS ( REMISES ) :
11 : Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
11.1 : Les codes promotionnels édités par ATELIER CASTA ne peuvent être utilisés que sur le site www.ateliercasta.com
11.2 : Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.
11.3 : Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
11.4 : Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.
11.5 : Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
11.6 : ATELIER CASTA se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
12 : ATELIER CASTA est propriétaire du nom de la marque, dénominations, titres de produits, dessins, modèles, photographies mentionnés sur le site www.ateliercasta.com qui sont des œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.
LITIGES :
13 : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.